Conditions générales de vente (CGV)

Art. 1 Application Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les projets et tous les produits proposés par Proxylon Sàrl. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise.

Art. 2 Client L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du client qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Art. 3 Fournisseur Espace-urbain, Ombrage.ch et Esprit-Jardin, sont des appellations commerciales de la société Proxylon Sàrl, dont le siège est à Le Landeron (CH). La société représente légalement et endosse la responsabilité en son nom de ces différentes appellations.

Art. 4 Offre sans engagement Sauf convention contraire expresse, l’offre est toujours gratuite et sans engagement pour le client. Est considéré comme offre, une demande de tarification relative à un projet ou un produit. L’offre reste la propriété de Proxylon Sàrl aussi longtemps qu’elle n’a pas été acceptée par le client. Le client n’est pas en droit d’utiliser ce document à d’autres fins ou à en divulguer quelque information que ce soit. Dans le cas contraire, Proxylon Sàrl se réserve le droit de facturer la prestation d’établissement de l’offre. Les offres verbales et les arrangements spécifiques, doivent être confirmés par écrit pour être valables.

Art. 5 Etude préliminaire Proxylon Sàrl établit une étude préliminaire, gratuite et sans engagement. Est considérée comme étude préliminaire, un plan, un visuel et les informations minimales nécessaires à la compréhension du projet et servant de référence à sa réalisation ultérieure.

Art. 6 Droit de propriété L’étude préliminaire reste la propriété de Proxylon Sàrl aussi longtemps que le contrat de prestations n’a pas été accepté. Le client n’est pas en droit d’utiliser ces documents à d’autres fins, à en divulguer quelque information que ce soit ou à reprendre, pour son compte, le concept élaboré. Dans le cas contraire, Proxylon Sàrl peut facturer la prestation d’établissement des documents, à hauteur de la prestation fournie.

Art. 7 Projet Est considéré comme projet, toute prestation sortant du cadre de l’étude préliminaire. D’entente avec le client, le projet est facturé et fait l’objet d’une offre préalable. Sauf arrangement spécifique, cette dernière est généralement forfaitaire. L’élaboration de plusieurs variantes (conjointes ou successives) est considérée comme projet.

Art. 8 Base de tarification Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont soumis à TVA. Les offres sont détaillées en ce sens. Les tarifs couvrent la four-niture et les prestations de mise en oeuvre. Les prestations couvertes sont explicitement énumérées dans le document d’offre.

Art. 9 Renchérissement Les tarifs se basent sur les prix des matières premières, salaires et autres facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Proxylon Sàrl s’engage à appliquer les prix et les conditions indiquées au moment de la commande. En cas de report de réalisation indépendant de Proxylon Sàrl et de modifications considérables, survenant entre la conclusion du contrat et la réalisation, Proxylon Sàrl est en droit de proposer de nouveaux tarifs ou de se départir du contrat.

Art. 10 Délais de réalisation Proxylon Sàrl s’efforce de respecter le délai convenu lors de la commande. Cependant, les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les cas de force majeure ou les retards occasionnés par des événements externes, dégagent Proxylon Sàrl de toute responsabilité quant aux délais convenus. Les retards de livraison de la part de fournisseurs, sont considérés comme étant externes.

Art. 11 Réserve de propriété Les produits commercialisés et les projets réalisés par Proxylon Sàrl restent la propriété de Proxylon Sàrl jusqu’à complet paiement de leur prix ; conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Art. 12 Garantie standard Les projets réalisés et les produits vendus par Proxylon Sàrl sont garantis selon les conditions SIA. De fait, les produits sont intégralement garantis 2 ans, et sont garantis 5 ans contre les défauts cachés. Des conditions plus avantageuses sont explicitement indiquées par écrit dans les documents d’offre ou contractuels.

Art. 13 Garantie extraordinaire Selon les produits, des durées de garanties plus avantageuses sont proposées par le fournisseur ou le fabricant. Après 2 ans et dans tous les cas, le taux de garantie diminue de 15% par année (soit 85% pour la 3è année, 70% pour la 4è année). Proxylon Sàrl communique l’information et gère d’éventuelles réclamations ultérieures, formulées après deux ans et couvertes par la période de garantie du fournisseur ou fabricant. En revanche, Proxylon Sàrl n’endossera pas la responsabilité au nom du fournisseur ou fabricant.

Art. 14 Limites de garantie La garantie ne couvre pas l’usure normale et le vieillissement, les dégâts découlant d’une utilisation inappropriée, le manque de soin et la négligence, l’évolution normale due aux facteurs climatiques.

Art. 15 Service après-vente Pour les clients qui le souhaitent, Proxylon Sàrl assure différents services de suivi, d’entretien et de réparations, hors garantie. La possibilité d’y procéder, ainsi que le coût et les modalités y relatives sont déterminés par échange de correspondances préalables sous : info@proxylon.ch

Art. 16 Protection des données Proxylon Sàrl garantit une gestion confidentielle de toutes les données de ses clients. Ces dernières ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et le suivi de la clientèle. La transmission de ces données à des tiers est exclue. Les prescriptions en matière de protection des données sont applicables.

Art. 17 Validité et modifications Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont valables dès le 01.01.2010. Proxylon Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.

Art. 18 For juridique et droit applicable Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse

Conditions générales de vente en ligne (CGV-E)​​

Art. 1 Application
Les présentes conditions générales (CGV-E) s’appliquent exclusive-ment aux produits présentés sur les sites de Proxylon Sàrl et commercialisés en ligne. Elles sont applicables dans leur intégralité à tous les clients. Aucune dérogation ne pourra être admise.

Art. 2 Client
Afin de faciliter la compréhension des conditions générales de vente, la suite du document utilise le terme de ‘client’ pour toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au(x) site(s) de Proxylon Sàrl, effectuant une commande ou en possession d’articles. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du client qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire.

Art. 3 Fournisseur
Espace-urbain, Ombrage.ch et Esprit-Jardin, sont des appellations commerciales de la société Proxylon Sàrl, dont le siège est à Le Landeron (CH). La société représente légalement et endosse la responsabilité en son nom de ces différentes appellations.

Art. 4 Commandes en ligne
Afin de passer commande, le client peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. En consultant le panier, le client peut vérifier le nombre et la nature des Produits. Il peut contrôler les prix unitaires et a encore la possibilité de retirer ou ajouter des articles. Le client doit ensuite saisir les informations personnelles le con-cernant et nécessaires au traitement de la commande.

Art. 5 Confirmation de commande
En confirmant la commande en ligne, le client accepte explicitement les conditions générales de vente en ligne (CGV-E). La commande est définitive à partir du moment où le client a cliqué sur le bouton de confirmation de commande. Conformément à la législation en vigueur, il n’est prévu aucun délai de rétractation pour les commandes confirmées.

Art. 6 Définition du prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Proxylon Sàrl se réserve le droit de changer les prix indiqués sur le site à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix et les conditions affichés au moment de la commande.

Art. 7 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de port et emballage dépendent de la valeur et de l’encombrement de la com-mande. Ils sont indiqués dans le panier de commande. Les colis sont expédiés en mode économique.

Art. 8 Ventes à l’étranger
Les commandes de l’étranger et pour l’étranger, ne sont pas possibles. Elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un accord dont les modalités sont à déterminer spécifiquement en contactant le fournisseur à l’adresse suivante : info@proxylon.ch

Art. 9 Paiement par carte
Le paiement se fait à la commande par Postfinance ou Paypal. Dans tous les cas, Proxylon Sàrl n’a aucun accès aux informations transmises à cette occasion. Tous les paiements sont sécurisés et cryptés par SSL. Cependant, PostFinance et PayPal sont seuls responsables de la sécurité des transactions transmises à cette occasion. Pour information, Paypal accepte les cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express et Discover.

Art. 10 Paiement bancaire
Au moment de passer la commande le client peut également choisir le mode de paiement anticipé par Online Banking. Il recevra automatiquement la confirmation de commande ainsi que les informations pour le paiement. Il s’acquittera alors de la somme dans un délai de 3 jours ouvrables. Une fois le montant crédité sur son compte, Proxylon Sàrl procède à l’envoi de la marchandise commandée.

Art. 11 Délai de livraison
Le délai de livraison usuel est indiqué sous chaque produit. Il varie en principe de 3 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord explicite du fournisseur.

Art. 12 Disponibilité
La disponibilité du produit est indiquée sous chaque produit. Elle n’a cependant qu’un caractère indicatif. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Proxylon Sàrl.

Art. 13 Livraison différée
Au moment de la commande, et à la demande écrite du client, la livraison peut être différée jusqu’à 1 mois. En cas de rupture de stock, d’un ou plusieurs produits commandés, le fournisseur en avisera le client. Proxylon Sàrl procédera, d’entente avec le client, à la livraison partielle ou attendra la disponibilité de la totalité des produits commandés.

Art. 14 Jours fériés et vacances
Proxylon Sàrl est fermé durant les jours fériés et les périodes de vacances. A titre purement informatif, les périodes de vacances correspondent à 2 semaines durant la période des fêtes de Noël et à 2 semaines durant les vacances scolaires d’été. Les commandes effectuées durant ces périodes sont traitées, dans les délais susmention-nés, dès sa réouverture.

Art. 15 Livraison standard
Pour les petits colis légers, la livraison se fait par un opérateur postal. En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé et le client se charge de convenir d’une nouvelle date de livraison. Pour les colis sur palette et pouvant être manipulés à la main, le prestataire sera un transporteur de détail. Dans ce second cas, la livraison ne pourra pas se faire sans réception de la marchandise par le client. La livraison comprend le déchargement au pas de porte (sous-entendu à proximité immédiate du camion).

Art. 16 Livraison spécifique
Pour les fournitures à fort encombrement et lourdes, le prestataire sera un transporteur de marchandises. Aucun moyen spécifique de déchargement spécifique (tel que chariot élévateur ou équivalent) n’est prévu par le fournisseur. L’organisation et la mise à disposition du moyen de levage est de la responsabilité, et à charge, du client. Si, lors de la livraison, le moyen de déchargement spécifique fait défaut, la marchandise sera rapatriée à la plateforme du transporteur. Une nouvelle livraison ne sera prévue, que lorsque le moyen de déchargement aura été organisé et que les frais inhérents au transporteur auront été payés. Sur demande, Proxylon Sàrl établira un devis pour la prestation de déchargement à l’aide d’un moyen de déchargement spécifique.

Art. 17 Pick-up
Le client a la possibilité de commander en ligne et retirer sa commande à Proxylon Sàrl, Rue de Jolicrêt 4, 2525 Le Landeron. Il doit pour cela adresser sa demande préalable sous info@proxylon.ch. Le mon-tant de la livraison (obligatoirement payé à la commande), ne lui sera restitué que si les articles sont de stock sur site.

Art. 18 Produits en Corten
Le Corten est un alliage d’aciers. A son état de base, il est noir. Conservé au sec, il ne rouillera pas. Exposé aux intempéries, il s’oxyde en surface et se recouvre d’une pellicule de rouille procurant un aspect authentique et naturel. Cette pellicule de surface protège le métal en dessous de toute nouvelle corrosion, garantissant au produit une durée de vie particulièrement longue. Le processus d’oxydation peut s’étaler sur une à trois années avant de se stabiliser. Pendant la phase d’oxydation, des coulures de rouille vont nécessairement se produire. Celles-ci devront impérativement être récupérées pour ne pas endommager des parties adjacentes. La mise en oeuvre du produit et les mesures préventives nécessaires à éviter des dégâts au bâti existant sont de la seule responsabilité du client. Il ne pourra être à aucun dommages-intérêts pour d’éventuels dommages adjacents.

Art.19 Marchandises endommagées
Au moment de la livraison, le client doit contrôler immédiatement la marchandise. S’il est constaté que le colis est abimé, déchiré ou ouvert, le client doit le refuser ou procéder à un contrôle immédiat de la marchandise en présence du prestataire de livraison. S’il est constaté que le produit est altéré et qu’il ne peut être conservé en l’état, le client doit remplir un constat officiel du prestataire de livraison, et procéder selon les modalités indiquées par ce dernier. Proxylon Sàrl doit en être avisé par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Dans le cas où les produits sont retournés sans accord préalable et écrit du fournisseur, ils ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement à l’identique.

Art. 20 Défaut du produit
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord préalable et écrit du fournisseur. Proxylon Sàrl n’accepte des retours des marchandises que si le produit présente un défaut ou si le produit livré ne correspond pas au modèle commandé. A noter que des différences de couleurs, des améliorations ou des modifications mineures du produit, ne constituent en aucun cas un défaut ou un motif de retour de la marchandise. Toute marchandise défectueuse doit être annoncée comme telle dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception Toute demande ayant dépassé ce délai, ne pourra pas donner lieu à remplacement ou avoir, et tombera sous les conditions de garantie du fabricant.

Art. 21 Retour de marchandises
En cas de retour justifié et dès réception de la marchandise, le client doit préalablement contacter le fournisseur sous info@proxylon.ch. Il mentionnera le numéro de la commande et indiquera le motif de retour. Le client recevra ensuite un accord écrit du fournisseur. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord écrit. Le client procède à l’envoi de la marchandise dans les 3 jours ouvrables dès réception de l’accord. Passé ce délai, les retours seront refusés et il ne sera procédé à aucun remboursement ou échange. Les mêmes restrictions s’appliquent pour les articles qui auront déjà été utilisés. La marchandise doit être complète, neuve et inutilisée (y compris les notices). L’emballage doit être intact et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, la marchandise sera refusée. La marchandise doit impérativement être retournée par un prestataire garantissant le suivi des produits (Track & Trace). Le client est responsable pour les articles retournés. Proxylon Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte ou dégradation du colis renvoyé.

Art. 22 Remboursement
Le remboursement de l’article sera effectué dans les 10 jours ouvrables, dès réception de la marchandise retournée, conformément aux prescriptions précitées et sous réserve que le retour de marchandise soit accepté. À défaut il ne sera procédé à aucun remboursement et la marchandise ne sera réexpédiée que moyennant paiement anticipé, par le client, des frais d’envoi.

Art. 23 Réserve de propriété
Les produits vendus par Proxylon Sàrl restent la propriété de jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Art 24 Garantie standard
Les produits vendus par Proxylon Sàrl sont garantis 2 ans, respectivement 5 ans contre les défauts cachés. Des conditions plus avantageuses dépendent du fabricant.

Art. 25 Garantie extraordinaire
Selon les produits, des durées de garanties plus avantageuses sont proposées par le fournisseur ou le fabricant. Après 2 ans et dans tous les cas, le taux de garantie diminue de 15% par année (soit 85% pour la 3è année, 70% pour la 4è année). Proxylon Sàrl communique l’information et gère d’éventuelles réclamations ultérieures, formulées après deux ans et cou-vertes par la période de garantie du fournisseur ou fabricant. En revanche, Proxylon Sàrl n’endossera pas la responsabilité au nom du fournisseur ou fabricant.

Art. 26 Limites de garantie
La garantie ne couvre pas l’usure normale et le vieillissement, les dégâts découlant d’une utilisation inappropriée, le manque de soin et la négligence, l’évolution normale due aux facteurs climatiques.

Art. 27 Service après-vente
Pour les clients qui le souhaitent, Proxylon Sàrl assure différents services de suivi, d’entretien et de réparations, hors garantie. La possibilité d’y procéder, ainsi que le coût et les modalités y relatives sont déterminés par échange de correspondances préalables sous : info@proxylon.ch

Art. 28 Protection des données
Proxylon Sàrl garantit une gestion confidentielle de toutes les données de ses clients. Ces dernières ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et le suivi de la clientèle. La transmission de ces données à des tiers est exclue. Les prescriptions en matière de protection des données sont applicables.

Art. 29 Validité et modifications
Les présentes Conditions générales de vente (CGV-E) sont valables dès le 01.01.2020. Proxylon Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.

Art. 30 For juridique et droit applicable
Le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.